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Consultant Etude sur la mise en place d’un Guichet Unique

Publiée le 27.06.2020

Entreprise

Site Internet : http://g5sahel.org/
Secteur d´activité :
Administration publique
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Le « G5 Sahel» : Groupe de cinq pays du Sahel: le Burkina Faso, le Mali, la Mauritanie, le Niger et le Tchad. Le G5... lire la suite

Détails de l'annonce

Poste proposé : Consultant Etude sur la mise en place d’un Guichet Unique

 Consultant chargé de mener une étude sur la mise en place d’un Guichet Unique pour le paiement des contributions des Etats membres du G5 Sahel dans les différentes structures de l’organisation.

1. Description de l’organisation

Le Burkina Faso, la République du Mali, la République Islamique de Mauritanie, la République du Niger et la République du Tchad ont créé, par la Convention de Création du G5 Sahel signée le 19 Décembre 2014, un cadre institutionnel de coordination et de suivi de coopération régionale dénommé « G5 Sahel» dont le Siège se trouve à Nouakchott en République Islamique de Mauritanie. Le G5 Sahel a pour objet : (1) de garantir les conditions de développement et de sécurité dans l’espace des pays membres ; (2) d’offrir un cadre stratégique d’intervention permettant d’améliorer les conditions de vie des populations ; (3) d’allier le développement et la sécurité, soutenus par la démocratie et la bonne dans un cadre de coopération régionale et internationale mutuellement bénéfique et (4) de promouvoir un développement régional inclusif et durable. Les organes du G5 Sahel sont : la Conférence des Chefs d’Etat, le conseil des Ministres, le Secrétariat Exécutif1 , le Comité de Défense et de Sécurité, et le Comité National de Coordination. Le Secrétariat est assuré par le Secrétaire Exécutif. Le Secrétariat Exécutif du G5 Sahel est l’organe chargé d’exécuter les décisions du Conseil des Ministres. Il est placé sous l’autorité du Conseil des Ministres. Il s’agit d’une structure légère, souple, efficace et non budgétivore. L’un des principes directeurs est le faire-faire, basé essentiellement sur les Comités Nationaux de Coordination des Actions du G5 Sahel. Le Comité National de Coordination est mis en place par chaque pays membre. Il est composé d’experts des secteurs d’intervention du cadre de référence. Les comités nationaux de coordination sont les répondants du Secrétariat Exécutif. Ils sont placés sous la tutelle des Ministres en charge du Développement. Le président du Comité National de Coordination est le point focal du G5 Sahel. 2. Contexte de la mission A l’origine, le G5 Sahel était conçu pour être une structure légère, non budgétivore et opérationnelle. Dans la pratique l’organisation a connu certaines évolutions qu’il convient de rappeler :  de nombreuses structures ont été créées ou rattachées au Secrétariat Exécutif comme la Plateforme de Coordination en Matière de Sécurité (PCMS), le Collège Sahélien de Sécurité (CSS), le Collège de Défense, la Cellule de prévention de la Radicalisation et de lutte contre l’Extrémisme Violent (CELLRAD), le Centre sahélien d’analyse des menaces et d’alerte précoce (CSAMAP), l’Académie régionale de police (ARP), les plateformes et réseaux comme la Plateforme des Femmes, etc  les activités du Comité de Défense et de Sécurité sont très vite montées en puissance avec notamment la création de la Force conjointe avec ses dispositifs d’accompagnement comme le Mécanisme de gestion du Fonds fiduciaire destiné à recevoir les financements de ladite force, les Comités de Soutien et de Contrôle. Il convient de noter que la plupart des structures concernées disposent de textes et d’organes statutaires propres définissant leur mode de fonctionnement ainsi que les méthodes d’élaboration et d’approbation de leurs budgets tandis que le financement de structures comme la Coordination des Femmes du G5 Sahel ou la CCNJ se font à travers des subventions octroyées par le Secrétariat Exécutif sur son budget propre. 

Le problème du financement de l’Organisation est une des préoccupations majeures de l’heure, non seulement en termes de montants des financements à mettre en place mais aussi de modalités pratiques de décaissement des fonds par les Etats membres. On rencontre différents types de modalités de contribution des Etats : dans certains cas contribution directe pour le budget du Secrétariat exécutif pour le financement de la Force conjointe ou encore du Collège de Défense. Il existe d’autres formes comme par exemple des paiements faits au Collège Sahélien de Sécurité (CCS) par le pays abritant l’Etablissement. Le problème va se poser sous peu pour des structures comme l’ARP ou le CSAMAP. Devant cette situation, le Conseil des Ministres a instruit le Secrétariat Exécutif, lors de sa dernière session, de mettre diligemment en place un Guichet unique pour les contributions des Etats dans les différentes structures du G5 Sahel. Les présents TDR sont élaborés dans le cadre de la mise en œuvre de cette instruction du Conseil des Ministres.

3. Objet de la mission

3.1 Objectif principal : Proposer un mécanisme de guichet unique pour le paiement des contributions des Etats dans les différentes structures du G5 Sahel. 3.2 Objectifs spécifiques : - Présenter toutes les modalités de contribution des Etats existantes ; - Diagnostiquer le mécanisme actuel de contribution des Etats en identifiant les principaux risques et contraintes (administratives, comptables et financières) que présente ce mécanisme ; - Proposer un mécanisme de guichet unique de paiement des contributions des Etats en tenant compte de la nomenclature budgétaire des Etats ; - Proposer, le cas échéant, des mesures d'accompagnement pour la solution qui sera proposée aux Etats, in fine.

4. Résultats à atteindre

- Analyse critique de l’existant ; - Tableau des solutions possibles ; - Proposition du modèle optimal ; - Proposition de mesures d’accompagnement sous forme de recommandations pour le système retenu.

5. Méthodologie

L’étude sera réalisée selon les quatre grandes étapes suivantes :

Etape 1 : Rencontre de cadrage : Le consultant exposera sa compréhension de la mission à l’équipe du SEG5S et du CNCG5S Mauritanie ainsi que la démarche qu’il compte adopter pour la réalisation de l’étude. Cette première rencontre avec le consultant permettra d’assurer une compréhension commune des TDRs. Elle interviendra, quinze jours (15) après la signature du contrat par le consultant. 

Etape 2 : Collecte d’informations et préparation du rapport provisoire : Le consultant devra collecter les informations nécessaires et élaborer le projet de rapport provisoire présentant le schéma de Guichet Unique proposé pour les contributions des Etats membres du G5 Sahel dans les différentes structures de l’organisation. Ce rapport devra être livré un (01) mois après la signature du contrat.

Etape 3 : Organisation d’un atelier de restitution de l’étude : le rapport provisoire devra faire l’objet d’un atelier de validation. A cet effet, seront conviés les Coordinateurs Points focaux des cinq (5) pays du G5 Sahel, un spécialiste de la question au niveau de la direction en charge du Budget et de celle en charge du trésor des cinq (5) pays du G5 Sahel ; un représentant de chaque démembrement du G5 Sahel, les représentants du SEG5S, les personnes ressources identifiés résidant en Mauritanie. L’atelier sera organisé à Nouakchott au plus tard (10) jours après le dépôt du rapport provisoire par le consultant. En fonction de l’évolution des restrictions liées à la pandémie du COVID-19, notamment celle relatives aux déplacements entre pays, la consultation à domicile des acteurs concernés pourrait être envisagée pour recueillir leurs observations et amendements, avec (10) jours après le dépôt du rapport provisoire par le consultant comme date limite de réception.

Etape 4 : Dépôt du rapport final : Au cas où le document est validé, le consultant prendra en compte les amendements issus de l’atelier de validation. Une version finale du document sera envoyée au SEG5S et au CNCG5S Mauritanie.

Le consultant déposera six (06) copies physiques de la version finale et six (6) copies sur support électronique. Ce rapport devra être livré au plus tard quarante-cinq (45) jours après la signature du contrat, soit cinq (5) jours après l’atelier de restitution de l’étude.

Le consultant déposera six (06) copies physiques de la version finale et six (6) copies sur support électronique.

6. Livrables

Trois (03) livrables sont attendus pendant le déroulement de l’étude. Ce sont :  le rapport préliminaire détaillant la méthodologie ainsi que les premières observations recueillies sur le terrain : quinze jours après le début de la mission ;  le projet de rapport provisoire avec la ou les propositions de solutions du consultant assorties des mesures d’accompagnement sous forme de recommandations, trente (30) jours après le début de la mission ;  le rapport final de l’étude, quarante-cinq (45) jours après la signature du contrat. Tous les rapports devront être rédigés en langue française et être discutés avec le SEG5S. Le Consultant devra fournir la version électronique du rapport et des annexes sous format Word. 7.

Durée de la mission

La mission se déroulera sur une durée totale de quarante-cinq (45) jours calendaires sur financement du Programme d’appui au G5 pour la sécurité au Sahel (PAGS II). 

Profil recherché pour le poste : Consultant Etude sur la mise en place d’un Guichet Unique

- Avoir un diplôme Bac+5 minimum en science économique ou finance ou droit ;
- Avoir une bonne expérience dans la conduite de mission similaire ;
- Avoir une maitrise des questions budgétaires et financières ;
- Disposer de compétences avérées dans le domaine des finances publiques ;
- Avoir une bonne connaissance de la gestion financière et comptable ainsi que des problèmes de financement des organisations régionales et /ou internationales ;
- Etre issu d’un des pays membres du G5 Sahel ;
- Etre capable de travailler à distance au moyen des technologies de l’information et de la communication, compte tenu des restrictions actuelles en matière de déplacements.

 

Critères de l'annonce pour le poste : Consultant Etude sur la mise en place d’un Guichet Unique
Métier :
Gestion, comptabilité, finance
R&D, gestion de projets
Secteur d´activité :
Administration publique
Type de contrat :
CDD
Région :
Aïoun El-Atrouss - Akjoujt - Aleg - Atar - Bassiknou - Boghé - Kaédi - Kiffa - Néma - Nouadhibou - Nouakchott - Rosso - Selibaby - Tidjikdja - Zouerate
Niveau d'expérience :
Expérience entre 5 ans et 10 ans
Niveau d'études :
Bac+5 et plus
Langues exigées :
françaiscourant
Nombre de poste(s) : 1

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